Mentions légales

 
Identification
 
Renault Assurances est une marque de RENAULT S.A.S. 13/15, quai Alphonse Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt RCS Nanterre 780 129 987.
Le site www.renault-assurances.fr est mis en œuvre par la société Amaline assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme au capital de 41 331 600 € entièrement versé dont le siège social est situé 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 474 457, Code APE 6512Z.
Amaline assurances est agréée dans les branches d'activité d'assurance non vie (branches 1, 2, 3, 7, 8, 9, 10, 13,16, 17, 18) pour la couverture des risques situés sur le territoire français et soumise à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), 61 rue Taitbout, 75009 Paris.

Directeur de la publication : Nicolas Schwartzmann, Directeur général d'Amaline assurances, 130 avenue Claude-Antoine PECCOT, BP 80297, 44702 ORVAULT CEDEX.
 
Hébergement
 
Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du site sont hébergés par le GIE Groupama, 8-10, rue d'Astorg 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 546 956.
 
Optimisation du site
 
Le site est optimisé pour les navigateurs suivants : Internet explorer 7 et plus, Firefox, Safari et Chrome.
 
Signature électronique et opposabilité des supports contractuels
 
La signature électronique proposée sur www.renault-assurances.fr constitue un procédé technologique d'identification de l'assuré qui accepte de donner son consentement en ligne pour la souscription de son contrat d'assurance automobile.
Elle permet d'établir un lien entre l'assuré, son consentement et le contrat d'assurance automobile (bulletin de souscription, conditions générales et particulières) souscrit en ligne, auquel ce dernier se rattache. Elle permet également de garantir l'authenticité et l'intégrité de l'ensemble des informations fournies à l'assuré, dont les supports contractuels (conditions générales, notice d'informations et conditions particulières) via le site Renault Assurances, à l'adresse e-mail et/ou sur son espace personnel, conservées dans les systèmes de gestion de Renault Assurances ou de ses prestataires.
Il est précisé que le paiement en ligne, l'utilisation de la signature électronique et du code d'accès à l'espace personnel, valent consentement de la part de l'assuré à la conclusion de son contrat d'assurance automobile Renault Assurances. Ces informations ont seules valeur probante en cas de contestation de l'assuré sur leur contenu (conditions générales, conditions particulières et bulletin de souscription notamment), leur durée de validité ou le tarif du contrat d'assurance automobile et lui seront seules opposables.

En savoir plus :
https://www.opentrust.com/
https://www.opentrust.com/certifications/
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
 
Prestataires
 
Les garanties d'assistance sont gérées par Mutuaide Assistance, société anonyme au capital de 9 590 040 euros, 383 974 086 RCS Créteil, entreprise régie par le Code des Assurances.
 
Propriété intellectuelle - Droits d'auteur
 
Le site relève de la règlementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Renault Assurances est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur liés à la conception, la mise en œuvre et la diffusion en ligne des contenus (textes, images, sons, graphismes) proposés sur le site. Toute reproduction des logiciels et contenus relatifs à ce site, sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de Renault Assurances.
Sont autorisées aux fins exclusives d'information et dans le cadre de l'exécution de l'offre d'assurance souscrite en ligne, les reproductions des devis et supports contractuels.
La marque Renault Assurances et son logo sont déposés. Leur reproduction sur quelque support et à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires est interdite sans autorisation préalable et écrite de Renault Assurances.
 
Droit applicable
 
Le contenu de ce site est régi par la Loi française en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux juridictions françaises.
 
Liens hypertextes - Linking
 
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site http://www.renault-assurances.fr/ nécessite une autorisation préalable écrite de Renault Assurances. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable de la rédaction du site.
Renault Assurances ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site ainsi que de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.renault-assurances.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services,… disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
 
Sécurité et paiement
 
Le site Renault Assurances utilise le système de paiement en ligne PAYBOX SYSTEM. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre vous et Renault Assurances via Paybox est entièrement crypté et protégé (le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire).
 
Finalité du site
 
Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse www.renault-assurances.fr. Ce site vous permet d'obtenir des informations commerciales concernant nos produits et services, des estimations de tarif et des devis en ligne et de souscrire des produits d'assurance en ligne dans un environnement sécurisé aux normes SSL (Paybox) de signer électroniquement vos contrats et de gérer vos contrats en ligne.
Renault Assurances met tout en œuvre pour vous fournir des informations à jour et validées, mais, ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence d'un virus sur son site.

Accès à l'espace personnel
L'accès à un espace personnel vous permet de retrouver vos estimations de tarif et devis, finaliser votre souscription, gérer vos contrats en ligne, accéder à vos documents d'assurance et prendre rendez-vous au jour et à l'heure de votre choix avec un conseiller en assurance.
    Il vous permet également :
  • d'effectuer une déclaration de sinistre sur certains types de contrats et de consulter vos dossiers sinistres
  • de déposer vos pièces justificatives (permis, carte grise, relevé d'information),
  • de consulter votre échéancier,
  • de faciliter la gestion de vos coordonnées postales et bancaires,
  • de demander la modification de vos codes d'accès,
  • de gérer vos abonnements à la newsletter, aux offres promotionnelles de Renault Assurances et aux offres partenaires.
L'accès à votre espace personnel créé sur www.renault-assurances.fr est limité par l'utilisation d'un code d'accès composé d'un identifiant personnel et d'un mot de passe.
Ce code d'accès est strictement personnel et confidentiel. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité et vous engager à ne le communiquer à personne. Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation et de sa confidentialité. Renault Assurances ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de ce code d'accès. En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d'accès, merci d'en informer immédiatement Renault Assurances afin qu'un nouvel identifiant vous soit communiqué.
 
Vous acceptez de recevoir l'ensemble de vos documents, y compris les documents pré-contractuels et contractuels, de la part de Renault Assurances de manière dématérialisée par email et dans votre espace personnel.
 
Protection des données personnelles
 
Devis, conclusions et gestion des contrats :
Ce site vous permet d'obtenir des simulations et des devis en ligne et de souscrire des produits d'assurance en ligne de façon sécurisée.
Les informations vous concernant, collectées sur ce site, nécessaires à l'élaboration des devis et à la conclusion et la gestion des offres d'assurance souscrites en ligne, sont destinées aux services d'Amaline assurances, à ses mandataires, prestataires, réassureurs et aux organismes professionnels. Sauf refus de votre part, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par Amaline assurances ainsi que par les entreprises d'assurance du groupe Groupama.

Devis auto - recherche du véhicule par sa plaque d'immatriculation :
Les données que vous saisissez nous permettent d'interroger le fichier des informations du Système d'Immatriculation des Véhicules (article L.330-5 du code de la route). A partir des données recueillies concernant votre véhicule, nous pouvons interroger une base de données techniques sur les véhicules afin de faciliter et sécuriser l'identification de votre modèle de véhicule. Vous pouvez vous opposer à une telle utilisation de vos données. Pour cela, il vous suffit de vous adresser à la préfecture du département de votre choix pour vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles à des fins d'enquêtes et de prospections commerciales.

Newsletters et prospection commerciale :
Votre adresse email ne sera utilisée qu'après accord de votre part pour recevoir la newsletter et être informé des nouvelles offres et promotions d'Amaline Assurances.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de communication, de rectification et d'opposition sur ces données en adressant votre demande à correspondant-cnil@renault-assurances.fr.
Ces données personnelles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l'assurance, lors de la gestion des contrats, vos données peuvent être transmises à l'organisme professionnel ALFA ainsi qu'à des enquêteurs certifiés.
Vous êtes informé que pour toute souscription d'un contrat automobile, Amaline Assurances pourra consulter, à partir des informations que vous nous avez communiquées, un fichier central professionnel des sinistres automobiles géré par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (A.G.I.R.A. - 11, rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS). De même, en cas de résiliation d'un contrat automobile, le contenu du relevé d'informations où figurent notamment votre identité ainsi qu'éventuellement celle des conducteurs désignés au contrat, sera communiqué à ce même fichier central professionnel des sinistres automobiles.

Transfert de données :
Dans le cadre de l'exécution de votre contrat et conformément aux finalités convenues, des données à caractère personnel vous concernant peuvent faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne, ce dont vous êtes informé par les présentes conditions générales et que vous autorisez de manière expresse. Ces informations, strictement limitées, sont destinées aux seules personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de votre contrat et la mise en œuvre de vos garanties.

Appels téléphoniques :
Dans le cadre de nos relations, vous pouvez être amené à nous téléphoner. Nous vous informons que ces appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de s'assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement à faire progresser la qualité de service. Ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l'enregistrement d'un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier adressé au siège de votre assureur. Il vous sera délivré, sans frais, une copie de l'enregistrement téléphonique ou une retranscription du contenu de la conversation, dans les limites de la durée de conservation de ces appels.

Assistance :
La mise en œuvre des garanties d'assistance prévues au contrat peut nécessiter le recueil et le traitement de données de santé par Mutuaide Assistance. Ces informations sont exclusivement destinées aux médecins de l'Assisteur et à ses gestionnaires habilités. Certaines données, strictement nécessaires à la mise en œuvre des prestations d'assistance, sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors Union Européenne dans l'intérêt de la personne concernée (dans le cadre de séjours ou voyages dans le monde entier). Vous acceptez expressément, le recueil et le traitement de données de santé dans ce cadre.
Tout appel téléphonique passé dans le cadre de la mise en œuvre des garanties d'assistance sera systématiquement enregistré sur les plateformes de Mutuaide Assistance aux fins d'assurer une parfaite exécution des prestations. Le droit d'accès à ces enregistrements s'effectue directement, auprès de Mutuaide Assistance, société anonyme au capital de 9 590 040 euros, 383 974 086 RCS Créteil, entreprise régie par le code des assurances.
3 raisons de nous choisir
 
Des formules de garanties adaptées à vos besoins
Des conseillers expert en assurance à votre écoute
La qualité de service du réseau Renault
Pour en savoir plus, consultez nos engagements